CGV

Article 1 – Objet

1.1 Les présentes conditions générales visent à définiR les relations contractuelles entre la société “Les Embobineuses” et tout client

1.2 Ces conditions générales sont réputées connues et approuvées par le client lors de la passation d’une commande en ligne.

1.3 Ces conditions générales doivent systématiquement être lues et approuvées avant le paiement de la commande

ARTICLE 2 – Conditions d’exécution

2.1 Le client déclare être majeur

2.2 Les informations communiquées par le client lors de son inscription engagent celui-ci : en cas d’erreur dans les coordonnées fournies par le client, la société Les Embobineuses ne saura être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle l’entreprise pourra être de communiquer avec le client

2.3 En cas de retard du client à un atelier, le client ne pourra prétendre à un report ou un remboursement

2.4 Pour tous les ateliers exceptés les ateliers “Upcycling Jean” et “Projet personnel” , la société Les Embobineuses fournit l’ensemble du matériel et des fournitures nécessaires au déroulement de l’atelier

2.5 Pour les ateliers “Upcycling Jean” et “Projet personnel”, la société Les Embobineuses ne fournit que le matériel de couture (machine à coudre, fer à repasser, feutres, règles, ciseaux, épingles, cannettes, planches à patron), le client devant amener les fournitures ainsi que tout autre élément dont il aurait besoin pour mener à bien son projet

Article 3 – Prix

3.1 Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises

Article 4 – Responsabilité

4.1 Le matériel fourni par la société Les Embobineuses est confié durant les ateliers aux bons soins du client qui l’utilise selon les consignes de l’animateur de l’atelier. Tout matériel détérioré par un client, devra être réparé ou remplacé aux frais du client

4.2 La société Les Embobineuses ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte ou de vol des affaires du client lors de la location ou lors des ateliers

Article 5 – Bons cadeaux

5.1 Un bon cadeau pourra servir pour tout paiement partiel ou complet d’un achat en ligne

5.2 Un bon cadeau a une durée de validité précisée lors de l’achat

5.3 Un bon cadeau ne pourra pas être échangé contre sa valeur

Article 6 – Annulation par le client

6.1 Un client peut annuler l’achat d’un atelier jusqu’à 3 jours ouvrables avant la date de l’atelier

6.2 Toute annulation par le client devra être annoncée par courriel, contact@les-embobineuses.com, par téléphone, au 02 28 00 47 10, ou via le formulaire de contact du site

6.3 Une annulation effectuée en respectant les articles 6.1 et 6.2 donnera lieu à un remboursement immédiat.

Article 7 – Annulation par Les Embobineuses

7.1 La société Les Embobineuses se réserve le droit d’annuler un atelier si l’effectif des participants n’est que de 1 personne. La société Les Embobineuses s’engage alors à informer et rembourser  la personne concernée 1 jour ouvrable au moins avant le début de l’atelier.

Article 8 – Propriété exclusive

8.1 Les patrons et les « pas à pas » des objets proposés pendant les ateliers sont la propriété exclusive de la société Les Embobineuses. Les pas à pas envoyés à chaque client à l’issue de la réalisation d’un objet sont réservés à un usage personnel

8.2 Il est strictement interdit de diffuser les pas à pas ou les patrons de la société Les Embobineuses. Tout échange de pas à pas ou de patron appartenant à la société Les Embobineuses entre clients ou entre un client et un tiers est aussi strictement interdit.

8.3 Toute utilisation d’un des pas à pas ou d’un patron de la société Les Embobineuses dans le cadre d’un atelier dispensé par une autre société ou organisme est strictement interdite.

8.4 Il est strictement interdit de vendre des objets finis fabriqués au moyen d’un patron ou d’un pas à pas appartenant à la société Les Embobineuses.

8.5 D’une manière générale, toute exploitation directe ou indirecte à des fins commerciales d’un patron ou d’un pas à pas appartenant à la société Les Embobineuses est strictement interdite

Article 9 – Rétraction, annulation et retours

9.1 Pour les achats en ligne d’articles physiques ou de patrons, il n’existe pas de droit de rétraction, ni d’annulation ni de retour.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

10.1 Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français

10.2 En cas de litige, les parties conviennent de rechercher en priorité une solution amiable

10.3 A défaut de solution amiable, le Tribunal de Nantes ainsi que la Cour d’appel de Rennes seront seuls compétents